Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.325.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC56 de l’annexe IV, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.